Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES MAITRES VIGNERONS DE CHATEAUMEILLANT
Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3534310
Date de dépôt :
26/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES MAITRES VIGNERONS DE CHATEAUMEILLANT de Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant

Présentation de la marque LES MAITRES VIGNERONS DE CHATEAUMEILLANT

Déposée le 26 octobre 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MAITRES VIGNERONS DE CHATEAUMEILLANT »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant domicilié(e) Route de Culan,18370 CHATEAUMEILLANT - 18370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 027 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant Service Juridique domicilié(e) chez EPIS-CENTRE, 65 avenue de Lattre de Tassigny,18000 BOURGES - 18000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant a également déposé les autres marques suivantes : SUBLINIUM , TRONÇAIS , GRIS DE FOLIE


Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant société coopérative agricole - Route de Culan,18370 CHATEAUMEILLANT - 18370 - France - SIREN 775027683


Centre coopératif de commercialisation des vins de Chateaumeillant Service Juridique - chez EPIS-CENTRE, 65 avenue de Lattre de Tassigny,18000 BOURGES - 18000 - France


Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582081 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Vins.